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MENTIONS LEGALES
Editeur du site :
Mutuelle Mieux-Etre
Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité, immatriculée sous le n° SIREN n°775 659 907, et dont le siège social est situé au 171 avenue Ledru Rollin – 75 544 Paris cedex 11 - Tél. 01 44 93 11 00 – www.mieux-etre.fr.
Le directeur de la publication de l’extranet est Monsieur Jean-Pierre ROCHE, en qualité de Président de la Mutuelle Mieux-Etre.
URL du site : http://www.courtage-mieuxetre.com/
Hébergeur du site :
Le site courtage-mieuxetre.com est hébergé par la société NFrance Conseil.
NFrance Conseil
4 rue John Fitzgerald Kennedy 31000 Toulouse
N° de SIRET 425 052 941 00019 - NAF 6311Z
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Numéro d'enregistrement CNIL : 1014998
Conditions d'utilisation de l’Extranet
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Services disponibles
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- la consultation de la documentation relative aux produits (règlements, bulletins d’adhésion, statuts de la Mutuelle…),
- la tarification en quelques clics de tout ou partie des gammes standards,
- la consultation, l’enregistrement, et la modification de devis réalisés en ligne,
- l’édition des demandes d’adhésion et des documents contractuels,
- la gestion d’un carnet d’adresse privé.
Nous vous rappelons que votre carnet d’adresse privé est composé du nom des assurés et des entreprises dont vous êtes le courtier. Nous avons, lors de cette collecte déclaré à ces personnes que leurs données seraient utilisées uniquement pour la gestion de leurs garanties. Dès lors, dans le cas où vous envisageriez d’utiliser ces données à d’autres fins, nous vous informons qu’il vous appartient de recueillir auprès de vos clients les autorisations nécessaires au regard de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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Sous réserve de leur inscription, l’accès au site courtage-mieuxetre.com est réservé aux courtiers ayant conclu avec la Mutuelle Mieux-Etre, une convention d’intermédiation.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les conditions fixées par votre fournisseur d’accès.
Lors de votre inscription sur l’extranet, vous bénéficiez d’un accès à un espace professionnel sécurisé. A ce titre, un code de connexion vous est attribué auquel vous associez votre mot de passe. Vous pouvez, à tout moment, modifier votre mot de passe.
Vos codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Dès lors, vous vous engagez à mettre en œuvre toutes les mesures propres à en assurer la confidentialité (modification périodique du mot de passe, complexité du mot de passe…) et à informer la Mutuelle Mieux-Etre de toute utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. La Mutuelle Mieux-Etre se réserve le droit de suspendre l’accès à votre espace professionnel en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse. Vous serez informés de la suspension dans les meilleurs délais.
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Pour toute information complémentaire relative aux simulations ou à la souscription, la Mutuelle vous invite à vous rapprocher de votre conseiller courtage
FIN DES DROITS D’ACCES
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Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations obligatoires, à l'exception de celles présentées comme facultatives, que vous nous communiquez, en remplissant les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à vos demandes.
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Les données que vous avez saisies sur le site courtage-mieuxetre.com sont destinées à la Mutuelle Mieux-Etre en tant que responsable de traitement et, en cas de souscription, au délégataire de gestion et/ou au réassureur. Elles seront utilisées conformément aux autorisations données par le membre participant ou l’adhérent dans son bulletin individuel d’affiliation ou dans son bulletin d’adhésion. Elles pourront être transmises aux autorités compétentes en matière de blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme.
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées à des fins de gestion de la relation commerciale que vous avez avec la Mutuelle Mieux-Etre en votre qualité de courtier. .
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données collectées vous concernant. Ce droit peut être exercé en contactant directement votre conseiller courtage ou, à défaut de réponse satisfaisante, en contactant la Mutuelle :
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